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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique mentionnée ici (les présentes « Conditions générales de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service, car elles incluent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez l’application des présentes Conditions générales de service et de notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou région de résidence et nous avoir donné votre consentement pour que tout membre mineur de votre famille puisse utiliser les Services sur des appareils vous appartenant, que vous achetez ou que vous gérez.
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qu’elles sont à l’écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et configurations de cet appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit ou service acheté réponde à vos attentes ou corresponde à ce qui est présenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit offert à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Natura Amica se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. La commande n’est pas acceptée tant que Natura Amica n’en a pas confirmé l’acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation de la commande. Vérifiez attentivement votre commande avant de l’envoyer, car Natura Amica pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation après l’acceptation de la commande. Si la commande n’est pas acceptée, est modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Les achats sont soumis à retour ou échange exclusivement conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que les achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles de changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera le prix en vigueur au moment de l’envoi de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix publiés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des magasins physiques ou des boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes sur vos achats, paiements et compte pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, y compris l’adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais encourus seront honorés par l’émetteur de la carte de crédit et (iv) les montants facturés seront payés aux prix publiés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont purement indicatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les présentes Conditions autorisent l’utilisation des Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans le présent document n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits relatifs à des brevets, marques commerciales, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Natura Amica, de Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Natura Amica.
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Il se peut que vous ayez accès à des outils clients fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucun endossement. Nous n’assumerons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation d’outils facultatifs tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par leurs prestataires tiers respectifs.
À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou des sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à de tels éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes responsables d’aucun dommage ou préjudice lié à l’accès à des sites web tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Natura Amica est soutenu par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Natura Amica. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Natura Amica, y compris d’éventuels dommages, blessures ou pertes résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Natura Amica ou y étant liés.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines données personnelles peuvent être soumises aux dispositions de la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous déclarez avoir lu la présente politique de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous envoyez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles de se trouver dans un pays différent de celui dans lequel vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et notre partenaire utilisons vos données personnelles.
SECTION 11 - RETOURS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de quelque autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris un usage commercial. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits découlant de cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions générales de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Retours ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec l’envoi des Retours ; et (iii) vos Retours seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus de (1) garder vos Retours confidentiels ; (2) verser une rémunération pour vos Retours ; ou (3) répondre à vos Retours.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout retour que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute personne ou les présentes Conditions générales de service.
Vous vous engagez à ce que vos Retours ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marque commerciale, vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos Retours ne contiennent pas de contenu calomnieux, diffamatoire ou autrement illégal, illicite ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou autrement nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, quant à l’origine de tout Retour. Vous êtes seul responsable de tout Retour que vous fournissez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et aucune obligation pour tout Retour publié par vous ou par des tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut parfois arriver que certaines informations sur les Services ou au sein de ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Si ces informations ne sont pas exactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes à tout moment et sans préavis (y compris après l’envoi de la commande).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou nuisibles ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour enfreindre ou porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris courrier indésirable, chaînes de lettres, spam ou toute autre forme de sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, à notre discrétion, pourrait nuire à Natura Amica, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant, ou tout code pouvant être utilisé de quelque manière que ce soit pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou surveiller les données personnelles d’autrui ; (d) envoyer des spams, faire du phishing, du pharming ou du pretexting sur les Services ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte et d’extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d’intelligence artificielle (comme l’IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous prenons pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier le compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons qu’une partie quelconque des présentes Conditions a été violée.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (Conditions pour les agents) s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou décidez de mettre en œuvre un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Par « agent », on entend tout logiciel ou service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité et qui peut être exécuté au nom ou à l’aide de l’appareil de la personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux que s’il s’identifie à tout moment et agit en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que l’Agent s’abstienne d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec tout service.
14.3 Nous pouvons établir des limites, y compris par des mesures techniques, quant aux modalités et conditions selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d’un Agent et indiquer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d’un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement humain et les schémas d’interaction, ou (b) en complétant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter d’une autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Même en cas de résiliation, les sections suivantes resteront applicables : Propriété intellectuelle, Retours, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou via ceux-ci sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations l’est à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance que vous, ou tout autre visiteur des Services, ou toute personne informée de leur contenu, accorderait à ces éléments.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE [MERCHANT], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON DISPONIBILITÉ, POUR UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION DE GARANTIE CI-DESSUS PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE.
SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS [MERCHANT], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TOUT SERVICE OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Natura Amica, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, dus à des tiers ou découlant de (1) la violation des présentes Conditions générales de service ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) la violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) l’accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu que tout manquement à cette information en temps utile ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant la documentation pertinente.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions générales de service ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de service et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de service ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord, ni aucun des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service et tout accord séparé par lequel nous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales de la juridiction dans laquelle Natura Amica a son siège. Vous et Natura Amica consentez à la compétence territoriale et à la juridiction personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront d’une autre manière les présentes Conditions générales de service.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des Conditions générales de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de vérifier d’éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. L’utilisation continue ou l’accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 25 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux Conditions générales de service doivent être envoyées à shop@naturaamicashop.it.
Vous trouverez ci-dessous nos coordonnées :
Erboristeria Macrobiotica Natura Amica di Verena Christina Weber
shop@naturaamicashop.it
Via Antonio Fratti, 14, 47833 Morciano di Romagna RN, Italie
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RN-434517
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